Intervention de Jean-Claude Lenoir

qui est le dernier de ce projet de loi et dans lequel il est justement question du cheval. Vous me permettrez, en tant que sénateur du département de l’Orne, de m’arrêter quelques instants sur cet article, qui est important pour le Haras national du Pin.

Une vaste restructuration est intervenue en 2010, puisque les Haras nationaux et l’École nationale d’équitation ont été regroupés au sein de l’Institut français du cheval et de l’équitation.

Un partenariat entre l’État, le conseil général de l’Orne et le conseil régional de Basse-Normandie a été souhaité afin de favoriser le développement des activités de la filière équine ainsi que celui du tourisme et du sport dans le département de l’Orne. Un accord est intervenu le 9 décembre 2013, voilà donc à peine cinq mois, qui a permis l’introduction dans le présent texte – par les députés en séance publique, mais sur les conseils avisés du Gouvernement – d’une sous-section relative au Haras national du Pin.

Cet article consacre donc la présence en France d’un haras prestigieux, que l’on doit à Louis XIV : le roi en avait décidé la création en 1714, après qu’il eut abandonné le haras national qu’il avait fait construire à proximité de Saint-Germain-en-Laye.

L’édification de ce haras est commencée sous Louis XV, par un disciple de Mansart. Le haras est abandonné durant la période révolutionnaire, mais est rétabli sous Napoléon 1er et, à partir de 1811, remis en état. Aujourd’hui, il justifie complètement son appellation de « Versailles du cheval » qui lui fut donnée par Jean de La Varende.

Le moment est important, puisque la Basse-Normandie accueillera les Jeux équestres mondiaux au mois d’août prochain. C’est pour le département de l’Orne, pour les Normands, mais aussi pour l’ensemble de la France et des représentants que nous sommes un sujet de gloire, et je vous demande d’apprécier le travail qui a été réalisé.

La commission a été amenée à améliorer le texte de l’Assemblée nationale. J’en remercie le rapporteur Didier Guillaume, avec qui j’ai travaillé. Ainsi, sur son initiative, elle a adopté un amendement renvoyant à un décret – et non aux communes, comme cela figurait dans le texte de l’Assemblée nationale – la définition du périmètre d’intervention de l’établissement public du Haras national du Pin, périmètre qui pourra ainsi être étendu.

Un autre amendement prévoit que le directeur du haras soit nommé, non par arrêté du ministre de l’agriculture, mais par le président du conseil d’administration, sur proposition du ministre de l’agriculture.

Cet article 40 est donc l’aboutissement d’une longue démarche entreprise aussi bien par les élus du département et de la région que par les représentants de l’État. Il consacre d’une façon prestigieuse la présence dans notre pays du Haras national du Pin.