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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article additionnel après l'article 40
Stéphane Le Foll, ministre :
Voilà un amendement sans doute « cavalier », mesdames, messieurs les sénateurs, qui vise à remettre de d’ordre dans le code rural et de la pêche maritime, en particulier en ce qui concerne les procédures de saisie des bateaux, qu’ils soient sous pavillon national ou étranger.
Il est absolument nécessaire d’adopter cet amendement.
