Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas à cette heure de la nuit sur les conditions chaotiques d’examen de ce projet de loi, conditions qui n’ont pas facilité un débat plus approfondi.
Sur le fond maintenant, votre projet de loi, monsieur le ministre, est bavard, trop long, et sans portée normative.
Cependant, comme tout le monde, vous identifiez les problèmes structurels de notre agriculture : manque de compétitivité, mauvaise répartition de la valeur ajoutée, recherche insuffisante.
Oui, mes chers collègues, la réalité est cruelle : la France est désormais placée au cinquième rang mondial pour les exportations agroalimentaires, malgré un potentiel technique et un patrimoine historique que beaucoup de pays nous envient.
Malheureusement, ce texte tente à lui tout seul d’apporter une réponse immédiate à chacun de ces défis, et je crois pouvoir dire que l’essai ne sera concluant nulle part.
Croyez-vous sincèrement que votre GIEE, dont on ne connaît pas la finalité financière, que votre obscur médiateur des contrats, que vos incantations sur la compétitivité, sur l’extension du droit d’information des SAFER ou sur le fonctionnement de la CDCEA, permettront de répondre à ces défis ?
Ce projet de loi n’est tout simplement pas à la hauteur des enjeux que je viens d’évoquer.
Je tenais tout de même à dire, au nom du groupe UMP, toute notre satisfaction de voir reconnaître le vin comme partie intégrante du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. §Je remercie le rapporteur et le ministre de leur soutien sur cette question.
Pour le reste, les sources de satisfactions sont rares.
Cette agitation législative ne trompe personne. Monsieur le ministre, votre texte élude les problèmes que rencontre notre agriculture, en premier lieu la question des charges sociales, puisque vous ne prévoyez aucun allégement. Vous ne faites qu’imposer au monde agricole des normes nouvelles, comme les déclarations d’azote supportées par les distributeurs et transporteurs ou le bail environnemental.
Vous l’aurez compris, notre groupe votera contre ce projet de loi.