Intervention de Henri Tandonnet

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, on peut regretter le caractère chaotique du calendrier de nos travaux sur ce projet de loi, mais il faut saluer l’effort de tous nos collègues qui ont tenu à venir siéger malgré les changements de dernière minute intervenus dans l’organisation de la discussion de ce texte. C’est la preuve du sérieux des sénateurs et de leur engagement pour l’agriculture française, et ce sur toutes les travées.

L’agriculture est à la fois l’un des secteurs les plus traditionnels de notre pays et un secteur porteur d’avenir, un fleuron de notre économie en évolution permanente. C’est sans doute ce paradoxe qui est à l’origine de notre attachement à ces agriculteurs et à ces agricultrices qui font vivre tout un pays, et même plus.

Sur le fond du texte, je dois avouer un sentiment en demi-teinte. Ce projet de loi, monsieur le ministre, contient certaines améliorations intéressantes, mais il ne constitue, dans de nombreux domaines, qu’une sérieuse mise à jour, et non une « loi d’avenir ».

L’équilibre trouvé entre performance économique et recherche d’une agriculture verte nous semble meilleur à l’issue de l’examen par Sénat, par rapport à ce qu’il était après la lecture à l’Assemblée nationale. Nous serons vigilants lors du prochain examen du texte par les députés.

Un point important suscite encore notre désaccord. Il s’agit de l’article 16 bis A, sur le registre des actifs agricoles : leur définition et leur gestion restent à définir. Nous souhaitons, monsieur le ministre, que le Gouvernement avance sur cette question avant la deuxième lecture, car votre position ne nous a pas semblé tranchée.

Pour nous, le texte proposé constitue certes une première avancée pour définir qui est agriculteur, mais il ne permet pas de véritablement qualifier les agriculteurs professionnels. La définition retenue exclut certains agriculteurs et, à l’inverse, conduit à en reconnaître certains qui ne le sont parfois pas.

Par ailleurs, nous souhaitons que ce soient les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture qui gèrent le registre des personnes immatriculées.

Nous sommes aussi déçus par la place de l’enseignement agricole dans ce texte.

Le groupe UDI-UC a permis l’adoption de différents amendements, notamment un amendement de M. Amoudry, concernant la reconnaissance de la spécificité de l’agriculture de montagne et la prise en compte du pastoralisme ; un amendement de M. Lasserre, concernant la mise en réseau des GIEE ; un de Mme Férat, identique à un amendement du rapporteur, diminuant le montant maximal de la sanction appliquée aux notaires ; un de M. Jarlier, précisant que les représentants des intercommunalités peuvent être membres de la CDPENAF ; et un autre de M. Vanlerenberghe, précisant que la CDPENAF ne donnerait pas d’avis sur les projets de PLU compris sur des territoires déjà couverts par un SCOT.

Par ailleurs, grâce à un amendement de M. Dubois, et sur la proposition du président de la commission, la création d’une mission d’information sur la simplification des normes qui pèsent sur les agriculteurs a été actée.

Avant de conclure, je tenais à remercier les rapporteurs. Ils ont fait preuve d’écoute et de sens du compromis, si nécessaire à nos travaux, plus encore quand il s’agit de textes agricoles.

Monsieur Guillaume, vous avez, dès le travail en commission, tenu à écouter tous les groupes de notre Haute Assemblée, parfois contre l’avis du Gouvernement. Je salue vos convictions et votre flexibilité, qui ne se sont pas démenties en séance publique. Avec le président de la commission, vous avez formé un binôme efficace sur ce projet de loi ; notre groupe est unanime pour le reconnaître.

Je vous remercie également, monsieur le ministre, de la patience et de la pédagogie dont vous avez fait preuve – d’autres avant moi l’ont souligné. Je vous demande de défendre les positions arrêtées par le Sénat face aux députés en deuxième lecture, afin de faciliter le retour du texte devant notre assemblée. Je souhaite également que vous continuiez à approfondir les sujets pour lesquels vous nous avez promis des réponses.

En conclusion, et pour toutes ces raisons, une très grande majorité du groupe UDI-UC s’abstiendra sur l’ensemble de ce projet de loi.