Intervention de Bernadette Bourzai

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de nos travaux. Compte tenu de l’heure, je serai brève, mais je tenais à vous dire ma satisfaction, car le texte que nous nous apprêtons à voter va permettre un renouveau de l’agriculture en France, en mettant en place l’agroécologie, en transformant les pratiques des professionnels – agriculteurs et forestiers – pour les orienter dans un sens plus collectif et plus respectueux de l’environnement, tout en redressant la compétitivité de l’agriculture française.

Chacun ici y a contribué à sa façon, à commencer par nos rapporteurs et M. le ministre, que je tiens à saluer pour la qualité de son travail, l’écoute dont il a fait preuve et la pertinence des réponses, argumentées, pédagogiques et convaincantes, qu’il nous a apportées.

Le Sénat a validé les principales innovations introduites par le projet de loi : le groupement d’intérêt économique et environnemental, le GIEE, et son pendant forestier, le GIEEF ; le renforcement de la politique d’installation en agriculture et de la protection du foncier ; la création du registre des agriculteurs ; le transfert d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.

Le Sénat a également su faire évoluer le texte. Il a renforcé la dimension sociale des GIEE, assoupli le bail environnemental, et simplifié la procédure de reconnaissance des groupements agricoles d’exploitation en commun. Nous avons aussi renforcé la protection des terres agricoles, créé la compensation agricole, accru les pouvoirs des SAFER et affermi la politique de contrôle des structures agricoles.

Le Sénat a également renforcé le droit d’opposition de l’Institut national de l’origine et de la qualité, l’INAO, sur les dépôts de marques commerciales et facilité la communication sur les produits frais dans les médias publics.

Il a précisé l’encadrement de l’utilisation des antibiotiques vétérinaires, notamment en interdisant de pratiquer des tarifs différenciés selon les catégories de clients auxquels seront vendus les antibiotiques et en supprimant le plafonnement à un maximum de 15 % de la marge avant sur la vente de certains antibiotiques. Il a également renforcé l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de la publicité portant sur ces derniers.

Je tiens à souligner les avancées en matière forestière, en particulier la reconnaissance de la multifonctionnalité de la forêt et de ses fonctions d’intérêt général. Je salue la gouvernance qui a été mise en place, et j’espère que le compte d’affection spéciale, qui a été voté par le Sénat, sera maintenu par l’Assemblée nationale.

Au final, nous parvenons à un beau texte, qui favorisera le renouveau de l’agriculture de demain et va dans l’intérêt des agriculteurs, des forestiers et même des chasseurs, le dialogue avec ces derniers étant désormais rétabli.

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt donne une direction, de la visibilité et de la confiance en l’avenir. Le groupe socialiste le votera donc. §