Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme tout texte législatif, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt aura été élaboré en plusieurs étapes : un grand travail préparatoire du ministre, un examen et des auditions en commission, puis une discussion en séance publique.

Malgré un ordre du jour chaotique – mais nous avons quand même pu travailler, et la nuit n’est pas si avancée… §–, nous avons vraiment pu faire évoluer le projet de loi pour préparer l’agriculture aux défis de demain. Je veux rappeler quelques-unes des avancées, obtenues grâce au travail de tous. Et je veux remercier les sénatrices et les sénateurs des groupes de la majorité comme de l’opposition, qui ont contribué, en commission comme en séance, à le faire avancer. Je remercie en particulier tous nos collègues qui ont assisté aux nombreuses auditions.

Au final, le texte a été amélioré par quelque 460 amendements, 245 ayant été adoptés en commission et 219, en séance. En séance, près de 170 amendements de la majorité et plus de 50 de l’opposition ont été acceptés, ce qui montre bien que tous les groupes ont été entendus et écoutés.

Le débat en séance a duré une quarantaine d’heures. Sur un projet de loi d’avenir sur l’agriculture, il était nécessaire que nous débattions si longtemps.

Le texte sort du Sénat non pas dénaturé, mais renforcé. J’espère que le ministre saura l’accompagner à l’Assemblée nationale de manière que les apports du Sénat y survivent à la deuxième lecture et que, lorsque nous reprendrons nous-mêmes le texte, nous puissions finaliser un certain nombre de points.

L’apport du Sénat est de trois ordres : des mesures de simplification, la prise en compte des réalités économiques du monde agricole et l’affirmation du volontarisme politique.

Je prendrai quelques exemples de mesures de simplification, auxquels le groupe UDI-UC, par la voix de M. Tandonnet, vient de se déclarer très attaché – les autres groupes le sont sans doute tout autant.

Nous avons allégé certaines contraintes d’urbanisme qui s’imposaient aux agriculteurs, notamment aux articles 12 bis A, 12 bis B et 12 bis C. Sur ce point, nous avons avancé dans le bon sens.

Nous avons permis que l’ensemble des agriculteurs actifs et pluriactifs soient pris en compte dans le répertoire des actifs agricoles. C’est une avancée immense par rapport au texte initial. Il faudra aller plus loin sur la question de la gestion du registre. Il n’empêche, le ministre a pris des engagements, et les choses avanceront en deuxième lecture.

Il est une autre avancée importante, que je tiens à souligner : le titre emploi-service agricole, créé sur l’initiative du Gouvernement.

Après un très long débat, la Haute Assemblée s’est laissé convaincre par les arguments du ministre et a voté le transfert des autorisations de mise sur le marché à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Monsieur Le Cam, une autorité indépendante de cette qualité doit aller jusqu’au bout de ses missions !

Nous avons également simplifié l’obligation de conseil sur les produits phytopharmaceutiques. Ce point a donné lieu à des amendements de tous les groupes. Finalement, nous en sommes revenus à un seul conseil par an, solution suffisante pour les produits récurrents.

Mes chers collègues, nous pouvons être fiers de ces simplifications.

Nous avons aussi pris en compte les réalités économiques du monde agricole. Elles sont importantes.

Ainsi, nous avons encadré le bail environnemental. Tout à l'heure, M. César parlait de contraintes. Mon cher collègue, permettez-moi de vous rappeler d’où nous partons ! Le nouveau bail environnemental que le Sénat a voté – à l’unanimité en commission – permet justement de desserrer les contraintes. L’objectif, c’est l’accès au foncier, c’est l’installation des jeunes. À cet égard, la mesure que la Haute Assemblée a votée va dans le bon sens, et je pense que tout le monde en est vraiment satisfait.

Nous avons aménagé la « clause miroir » sur les coopératives. Rappelez-vous le débat que nous avons eu sur ce point ! Dans sa sagesse, la Haute Assemblée n’est pas allée dans le sens du texte initial, pour permettre aux coopératives d’avoir plus de libertés, notamment en matière de concurrence et de prix.

Nous avons apporté d’importantes améliorations à la contractualisation, notamment pour renforcer l’action collective.

Sur l’initiative du groupe UDI-UC, nous avons amélioré le bail cessible. Cette avancée est considérable.

Surtout, malgré l’absence d’unanimité sur ce point, en particulier sur les travées de la majorité, et à l’issue d’un important débat, le Sénat a préservé le rôle des interprofessions et la possibilité pour elles de passer des accords.

Ces avancées sont essentielles sur le plan économique. J’espère qu’elles demeureront dans le texte jusqu’au bout. En effet, nous avons abordé ce projet de loi non pas avec dogmatisme, mais avec pragmatisme – je l’avais d’ailleurs indiqué –, parce que les agriculteurs sont pragmatiques.

Enfin, les mesures que nous avons adoptées constituent l’affirmation d’une volonté politique, l’agriculture étant aussi une action politique. Il ne faut pas avoir peur d’avancer !

Ainsi, nous avons inscrit l’innovation au sein du titre Ier et nous en avons fait un objectif de l’enseignement supérieur et la recherche. L’innovation est essentielle dans l’agriculture : l’agriculture de demain ne s’en sortira que si elle est innovante.

Il n’était pas acquis que nous nous rallions tous à la triple performance économique, sociale et environnementale des groupements d'intérêt économique et environnemental, les GIEE. Nous avons finalement tous accepté qu’une dimension sociale leur soit ajoutée.

Nous avons intégré dans le texte les compensations agricoles en nature, chères à MM. Lasserre et Dubois. Le ministre s’est engagé à aller plus loin sur ce plan – en tout cas, à en discuter d’ici à la deuxième lecture. C’est la première fois que la compensation agricole est inscrite dans le code rural. Les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics devront, par exemple, réaliser de grandes infrastructures en seront modifiées.

Le renforcement du rôle des SAFER – nous en avons parlé durant une heure trois quarts ! – était indispensable, notamment pour l’installation des jeunes.

Il est un autre signe de notre volontarisme : nous avons réaffirmé la place des laboratoires départementaux d’analyses. Cette mesure, passée comme une lettre à la poste, est très importante.

Sur l’enseignement agricole, nous avons eu des discussions fortes avec Mme Férat. Nous y reviendrons certainement, au regard notamment des propos qu’a tenus le ministre. Et peut-être, madame Férat, vos derniers amendements, qui n’ont pas été adoptés, seront-ils intégrés au texte, car il est prévu que nous reparlions sérieusement du sujet.

Enfin, dans ce projet de loi, il y avait la volonté de réaffirmer une fois de plus que l’enseignement agricole est un joyau. C’est la prunelle de nos yeux ! Il permet que les jeunes qui y entrent en sortent avec un métier. Il faut le réaffirmer sans cesse, mais il fallait aussi aller plus loin en mettant véritablement l’enseignement supérieur à l’ordre du jour. C’est ce que nous avons fait.

À ce titre, la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, l’IAVFF, est importante. Elle a donné lieu à de longs débats. Je veux vraiment saluer le rôle qu’a joué, sur ce plan, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en particulier sa présidente et la rapporteur pour avis, Mme Brigitte Gonthier-Maurin : les avancées qu’elle a apportées ont été fondamentales pour que ce texte soit enfin voté.

Je veux évidemment évoquer aussi les grandes avancées sur le loup ainsi que la reconnaissance du vin et des terroirs agricoles comme parties du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. Mes chers collègues, que diriez-vous de fêter cet événement autour d’un bon verre d’Hermitage ou de Crozes-Hermitage ?