Intervention de Yves Lévy

Bien que les décrets d'application de la loi du 22 juillet 2013 ne soient pas parus, les ministres de tutelle de l'INSERM, Mmes Touraine et Fioraso, ont décidé d'en respecter l'esprit. Un appel à candidatures a été officiellement ouvert et diffusé du 24 janvier au 24 février. Six candidats se sont présentés. Les deux ministres ont mis en place, pour les auditionner, un comité composé du directeur général de la santé, du directeur général de la recherche et de l'innovation, ainsi que de M. Édouard Couty, membre de la Cour des comptes et ancien directeur général de l'offre de soins (DGOS), expert de la recherche et de la vie hospitalière, et de M. Alim Benabid, prix Lasker, ancien de l'INSERM. Les documents demandés étaient une lettre d'intention, un curriculum vitae et une bibliographie. Les candidats ont été auditionnés sur leurs projets, qui ont fait l'objet d'un rapport du comité à l'intention des deux ministres ; elles ont ainsi pu désigner l'un d'entre eux. La procédure a été appliquée en anticipation des décrets.

Quant à l'Inca, effectivement présidé par mon épouse, il n'a pas l'INSERM pour autorité de tutelle, mais pour partenaire. Sa mission est de coordonner la recherche contre le cancer ; la part de son budget provenant du ministère de la santé et de l'Agence nationale de la recherche (ANR) est fléchée en amont ; celle qui vient de l'INSERM l'est également en fonction du plan cancer : le directeur de l'INSERM, qui n'a pas la main dessus, ne décide pas plus des financements de l'Inca ou de la rémunération de sa présidente, que celle-ci ne le peut pour les financements de l'INSERM. Mme Buzyn et moi sommes employés dans deux hôpitaux différents et nous consacrons à l'intérêt général depuis trente ans.

L'alliance Aviesan a établi avec Ariis, l'association des industries pharmaceutiques, un partenariat régi par des règles extrêmement strictes. Il s'agit d'accroître l'attractivité de la recherche pour les industriels et d'augmenter ainsi la part du financement privé. Cela n'implique en aucun cas que les règles habituelles des organismes publics soient détournées. Les contrats ainsi obtenus sont évalués par toutes les structures juridiques de l'INSERM. Les rencontres internationales de la recherche ont précisément pour but d'amener autour des chercheurs d'Aviesan des industries de la santé pour valoriser la recherche fondamentale sur la base de contrats opposables.

La valorisation des brevets et de la recherche de l'INSERM incombe à Inserm Transfert. Une convention doit notamment être signée sur la répartition des attributions entre Inserm Transfert et la SATT Île-de-France Innov, le premier se consacrant plus particulièrement à l'amorçage et à la défense des brevets, la seconde à la maturation des projets et à l'apport de financements. L'objectif principal de ce partenariat est la valorisation de la recherche pour l'intérêt de tous. La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche comporte d'ailleurs plusieurs dispositions destinées à encourager les transferts, dont la mise en place du mandataire unique.

Quant aux lanceurs d'alertes, l'INSERM avait, comme le CNRS et 50 % des universités, adopté la charte d'éthique et de déontologie prévue par le Grenelle de l'environnement. Nous serons soucieux de favoriser et de repérer les alertes et de les transmettre aux ministères. Vous savez d'ailleurs que l'INSERM s'est déjà autosaisi à plusieurs reprises, notamment à la suite du rapport Pesticides et santé ou encore sur l'écotoxicologie.

L'ensemble des organismes de recherche sont confrontés simultanément au ralentissement des départs à la retraite et à la nécessité de résorber la précarité. La loi Sauvadet de mars 2012 impose la CDI-sation des personnels restés six ans dans un organisme de recherche. Environ 40 personnes à l'INSERM ont bénéficié de cette disposition entre 2012 et 2013. Nous prévoyons d'intégrer 33 % des 326 autres personnes éligibles. Vingt-six postes ont été ouverts cette année. Il est clairement prévu dans l'emploi scientifique de l'INSERM de procéder à l'intégration professionnelle de ses agents lorsqu'ils sont éligibles. Nous appliquerons un quota de 10 à 15 % des postes ITA et chercheurs.

André Syrota était vice-président de Science Europe, qui regroupe l'ensemble des organismes de financement des organismes de recherches sur la santé. Les membres d'Aviesan y ont parlé d'une même voix. Nous travaillons à la mise en place de laboratoires, soit de l'INSERM soit du CNRS, au niveau international. Aviesan constitue un vecteur important de la visibilité internationale de la recherche biomédicale

La loi Fioraso attribue aux organismes de recherche deux sièges dans les conseils d'administration des universités ou des COMUE, de manière à impliquer les différents acteurs dans une politique d'offre de formation et de recherche. L'INSERM entend jouer pleinement son rôle, notamment dans les sites possédant une université de santé. Six contrats de site ont ainsi été signés par l'INSERM en 2013. Les déplacements en région se font déjà au nom d'Aviesan.

Il est fondamental de favoriser la porosité entre disciplines. Le Président de la République, en lançant le 30 janvier un grand plan sur la biologie des systèmes, a souligné qu'il y allait de notre capacité à organiser la collaboration de plusieurs disciplines pour répondre à une question précise, résultant de l'évolution récente de la biologie : nous sommes passés au cours des dernières années de l'étude des fonctions à celle des systèmes et de leurs interactions, de la cellule aux populations. Cela montre que lorsque nous associons l'épidémiologie, la santé publique et la recherche fondamentale, elles sont obligatoirement intégrées.

Lever les frontières entre les disciplines a un double impact : nous aurons besoin de nouveaux chercheurs, notamment pour combler notre retard en biologie informatique ; nous devrons savoir repérer les métiers de l'avenir, en particulier pour l'intégration des données. Les big data peuvent dégager 5 000 milliards d'euros de financements d'ici cinq ans ! L'heure est à une réflexion poussée sur l'utilisation des données de santé en rapport avec les big data. C'est un thème stratégique, dont s'est emparé l'ITMO de santé publique. Le lien s'établit désormais avec les travaux de nos collègues britanniques et allemands.

Notre réflexion ne peut être dissociée de celle de l'Europe, où a actuellement lieu une discussion décisive sur les open data, data sharing et l'open access, ainsi que sur les problèmes éthiques liés aux données des bases médico-administratives. Voilà un enjeu majeur sur lequel l'INSERM est déjà positionné.