Je souhaite la bienvenue à M. Yves Lévy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM.

L'avis que les commissions compétentes des deux assemblées sont appelées à formuler sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution, est précédé d'une audition publique, à l'issue de laquelle nous nous prononcerons par un vote à bulletins secrets. Nous additionnerons ensuite les résultats avec ceux de nos collègues députés, qui se réunissent demain après-midi.

Praticien hospitalier et professeur à l'université à Paris-Est Créteil, je suis chef d'un service clinique d'immunologie à l'hôpital Henri-Mondor plus particulièrement orienté sur la prise en charge des malades du sida et l'équipe INSERM que je dirige recherche un vaccin contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

Mon parcours scientifique a toujours été mixte : recherche et clinique. Ma première inscription dans une unité INSERM remonte à 1985. Directeur d'équipe INSERM en 1999, je suis devenu directeur d'une unité créée à Dallas, que j'ai dirigée jusqu'en octobre 2012. Le projet que j'ai présenté lors du grand emprunt visait la mise au point d'un vaccin contre le VIH, l'hépatite C et la tuberculose. Je dirige ce labex en réseau qui regroupe 17 équipes et 150 chercheurs, dont la prestigieuse équipe de Françoise Barré-Sinoussi.

Recherche clinique, recherche translationnelle, mise au point de traitements innovants contre les maladies infectieuses, m'ont amené à faire le lien entre les essais cliniques à une large échelle, en France, en Europe comme aux États-Unis.

Je me suis impliqué dans les politiques publiques dès la création de la Fondation de l'Agence nationale de recherche contre le sida, qui, dès 1990, a organisé et coordonné la réponse à l'urgence de l'épidémie tout en conciliant la démocratie sanitaire et la recherche fondamentale. J'y ai été en charge en 1993 des programmes de thérapeutiques innovantes, puis, en 2000, de toute la coordination de la recherche sur le vaccin.

Enfin, conseiller spécial de Mme Fioraso sur la recherche biomédicale puis sur la recherche, j'ai participé depuis deux ans à l'élaboration de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche.

Le XXIe siècle sera celui de la révolution biologique. Les bouleversements seront extraordinaires : l'on peut imaginer que dans cinq ans, le dossier médical comportera, outre le diagnostic, la cartographie d'une tumeur, les facteurs de prédisposition... Le décloisonnement entre recherche d'amont et son implication jusqu'au soin du malade doit être au coeur de notre politique. Le changement d'échelle, l'essor technologique, le haut débit appellent une réflexion sur la transversalité de la recherche et à l'interdisciplinarité des métiers. Nous ne devons négliger ni les plateformes technologiques ni le lien avec la recherche clinique. En outre, l'agenda France Europe 2020 nous conduit à placer nos priorités dans une perspective européenne.

Les objectifs d'un prochain mandat à l'INSERM sont au nombre de quatre. Il s'agira tout d'abord de maintenir une recherche fondamentale de très haut niveau, en cohérence avec la stratégie nationale de santé, de manière à irriguer les applications en répondant aux défis sociétaux.

Ensuite, rattraper un niveau d'excellence en recherche technologique et dans les sciences de la santé. Les questions posées en recherche sont évidemment très dépendantes de l'état de la technologie, laquelle doit être d'emblée pensée en association avec ses applications, notamment dans le domaine de la santé. Les développeurs de ces nouvelles technologies ne sauraient ignorer que c'est là que doit être établi le partenariat avec la recherche académique.

Troisième objectif, aider à définir une authentique politique de santé publique : voilà, depuis sa création, l'une des missions régaliennes de l'INSERM. Celui-ci doit, avec ses partenaires d'Aviesan et l'ensemble des autres organismes de recherche, être le lieu de la réflexion sur les déterminants sociaux de la santé. Pourquoi, par exemple, est-il si difficile de faire passer les messages de prévention du tabagisme ? Pourquoi les campagnes de lutte contre le sida atteignent-elles de moins en moins certaines couches de la population ? De telles questions appellent à une réflexion organisée en amont, et non pas uniquement en réaction à l'urgence : notre expérience de la lutte contre le VIH a été décisive lorsqu'il s'est agi de faire face à la menace liée au virus H1N1.

Enfin, contribuer à la démocratie scientifique. Déjà fortement engagé dans la diffusion de la culture scientifique, l'INSERM s'attache à réduire la méfiance à l'égard des experts. Il collabore dans ce but avec plus de 380 associations de patients. Tout cela doit être amplifié et structuré.

La réalisation de ces objectifs reposera sur trois principes directeurs. Le premier est l'indispensable continuum depuis la recherche fondamentale jusqu'aux soins : la mission de l'INSERM est d'améliorer la santé dans tous ses aspects, physique, social et mental.

Le second principe est la transversalité inter-organismes, à laquelle nous obligent les enjeux scientifiques. Comment, par exemple, penser la gestion des données à l'ère du big data sans impliquer l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) ? Comment conduire la recherche fondamentale nécessaire sans partenariat avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ? Cela constituera la troisième étape d'Aviesan : comme les autres alliances de ce type, elle a d'abord été créée pour coordonner la réflexion des chercheurs, puis elle a reçu pour fonction de définir la programmation de la recherche ; il convient à présent d'aller vers une plus grande transversalité, en s'appuyant sur des structures souples, sans personnalité morale, et en favorisant les interactions entre les organismes membres de l'alliance.

Le troisième élément décisif est d'impliquer les chercheurs des unités mixtes de recherche à toutes ces étapes : les contraintes budgétaires que nous connaissons rendent leur responsabilisation indispensable. Cela passe par des mesures concrètes : définir une politique de ressources humaines, faire redescendre l'information, améliorer la vie des chercheurs au quotidien. Ainsi, toutes nos unités étant des unités mixtes, il faut qu'il y ait dans chacune une seule plateforme administrative de gestion de la vie quotidienne des chercheurs.

Tout cela pour augmenter la visibilité de l'INSERM dans l'espace européen de la recherche, qui est véritablement notre nouvelle frontière. André Syrota a mené en ce sens un travail remarquable. Il existe trois partenariats forts entre l'INSERM et des instituts européens ; il faut en créer d'autres et leur donner une nouvelle dimension, afin que les jeunes chercheurs qui ne peuvent être recrutés aujourd'hui dans nos organismes le soient temporairement à l'étranger, après quoi ils reviendront en France.

Je n'ambitionnais pas, il y a deux ans, de me présenter au poste de président de l'INSERM. Je mesure parfaitement l'enjeu et le défi que cela représente. Tout en réfléchissant à ce qu'impliquait la mise en place de politiques publiques, j'ai gardé mon activité de recherche et mes consultations. Pour faire passer à l'INSERM le cap crucial de ses cinquante ans d'existence, il importe d'aller au bout d'une réflexion et d'une démarche. C'est notamment le but de la feuille de route présentée la semaine dernière par le Président de la République : organiser avec l'alliance Aviesan et les autres partenariats de notre pays un niveau de cohérence et de structuration de la recherche qui nous permette de répondre aux défis des prochaines années. Je m'y consacrerai si vous l'acceptez.

Pourriez-vous rappeler les étapes du processus qui a conduit à retenir votre candidature ? Quel a été le résultat de l'appel public à candidatures ? Quel a été le mode opératoire du comité chargé d'examiner les candidatures, en préfiguration de la nouvelle procédure prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite loi Fioraso ? Quels documents avez-vous déposés auprès de ce comité ? Les autres candidats ont-ils fait de même ?

L'INSERM est membre du groupement d'intérêt public que constitue l'Institut national du cancer (Inca), présidé par la professeure Agnès Buzyn, votre épouse à la ville. Que vous siégiez tous les deux au conseil d'administration de l'Inca ne vous expose-t-il pas au soupçon de conflit d'intérêt, notamment dans l'allocation des financements issus des investissements d'avenir entre l'INSERM et l'Inca dans leur collaboration au sein de l'Institut thématique multi-organismes (ITMO) consacré au cancer ?

Une des missions de l'INSERM est de garantir l'indépendance de ses chercheurs contre les pressions, notamment financières, des groupes pharmaceutiques et industriels. Comment comptez-vous remplir cette mission ? Avez-vous une stratégie pour faciliter la lecture des avis des experts qui interviennent dans les médias ?

Savez-vous si l'Institut tient un registre des alertes qui lui sont transmises et des suites qui y ont été données, conformément à la loi d'avril 2013 sur les lanceurs d'alerte ? Quelles relations l'INSERM entretient-il avec la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement ?

Comment pensez-vous positionner l'INSERM en matière de recherche et de partenariat avec les entreprises ? Quel est votre projet pour la valorisation des résultats de ses recherches, et quelle articulation envisagez-vous entre la société Inserm Transfert et les sociétés d'accélération des transferts de technologie ? Pouvez-vous donner des exemples récents de réussite en matière d'application de sa recherche ? Pensez-vous que l'INSERM soit prêt à participer aux futures communautés d'universités et d'établissements (COMUE) ? Le rattachement des écoles doctorales au sein de la COMUE favorisera-t-il une meilleure coordination, en particulier pour les unités mixtes de recherche (UMR) ? L'INSERM peut-il faciliter l'insertion professionnelle et la progression de carrière de ses contractuels ?

Quelles approches communes est-il possible de définir, au niveau international, entre les membres de l'alliance Aviesan ? Enfin, peut-on espérer que dans l'intérêt des malades soient surmontées les frontières entre les disciplines ? Le partage des données génomiques et cliniques au niveau européen soulève des questions éthiques, juridiques et économiques.

Bien que les décrets d'application de la loi du 22 juillet 2013 ne soient pas parus, les ministres de tutelle de l'INSERM, Mmes Touraine et Fioraso, ont décidé d'en respecter l'esprit. Un appel à candidatures a été officiellement ouvert et diffusé du 24 janvier au 24 février. Six candidats se sont présentés. Les deux ministres ont mis en place, pour les auditionner, un comité composé du directeur général de la santé, du directeur général de la recherche et de l'innovation, ainsi que de M. Édouard Couty, membre de la Cour des comptes et ancien directeur général de l'offre de soins (DGOS), expert de la recherche et de la vie hospitalière, et de M. Alim Benabid, prix Lasker, ancien de l'INSERM. Les documents demandés étaient une lettre d'intention, un curriculum vitae et une bibliographie. Les candidats ont été auditionnés sur leurs projets, qui ont fait l'objet d'un rapport du comité à l'intention des deux ministres ; elles ont ainsi pu désigner l'un d'entre eux. La procédure a été appliquée en anticipation des décrets.

Quant à l'Inca, effectivement présidé par mon épouse, il n'a pas l'INSERM pour autorité de tutelle, mais pour partenaire. Sa mission est de coordonner la recherche contre le cancer ; la part de son budget provenant du ministère de la santé et de l'Agence nationale de la recherche (ANR) est fléchée en amont ; celle qui vient de l'INSERM l'est également en fonction du plan cancer : le directeur de l'INSERM, qui n'a pas la main dessus, ne décide pas plus des financements de l'Inca ou de la rémunération de sa présidente, que celle-ci ne le peut pour les financements de l'INSERM. Mme Buzyn et moi sommes employés dans deux hôpitaux différents et nous consacrons à l'intérêt général depuis trente ans.

L'alliance Aviesan a établi avec Ariis, l'association des industries pharmaceutiques, un partenariat régi par des règles extrêmement strictes. Il s'agit d'accroître l'attractivité de la recherche pour les industriels et d'augmenter ainsi la part du financement privé. Cela n'implique en aucun cas que les règles habituelles des organismes publics soient détournées. Les contrats ainsi obtenus sont évalués par toutes les structures juridiques de l'INSERM. Les rencontres internationales de la recherche ont précisément pour but d'amener autour des chercheurs d'Aviesan des industries de la santé pour valoriser la recherche fondamentale sur la base de contrats opposables.

La valorisation des brevets et de la recherche de l'INSERM incombe à Inserm Transfert. Une convention doit notamment être signée sur la répartition des attributions entre Inserm Transfert et la SATT Île-de-France Innov, le premier se consacrant plus particulièrement à l'amorçage et à la défense des brevets, la seconde à la maturation des projets et à l'apport de financements. L'objectif principal de ce partenariat est la valorisation de la recherche pour l'intérêt de tous. La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche comporte d'ailleurs plusieurs dispositions destinées à encourager les transferts, dont la mise en place du mandataire unique.

Quant aux lanceurs d'alertes, l'INSERM avait, comme le CNRS et 50 % des universités, adopté la charte d'éthique et de déontologie prévue par le Grenelle de l'environnement. Nous serons soucieux de favoriser et de repérer les alertes et de les transmettre aux ministères. Vous savez d'ailleurs que l'INSERM s'est déjà autosaisi à plusieurs reprises, notamment à la suite du rapport Pesticides et santé ou encore sur l'écotoxicologie.

L'ensemble des organismes de recherche sont confrontés simultanément au ralentissement des départs à la retraite et à la nécessité de résorber la précarité. La loi Sauvadet de mars 2012 impose la CDI-sation des personnels restés six ans dans un organisme de recherche. Environ 40 personnes à l'INSERM ont bénéficié de cette disposition entre 2012 et 2013. Nous prévoyons d'intégrer 33 % des 326 autres personnes éligibles. Vingt-six postes ont été ouverts cette année. Il est clairement prévu dans l'emploi scientifique de l'INSERM de procéder à l'intégration professionnelle de ses agents lorsqu'ils sont éligibles. Nous appliquerons un quota de 10 à 15 % des postes ITA et chercheurs.

André Syrota était vice-président de Science Europe, qui regroupe l'ensemble des organismes de financement des organismes de recherches sur la santé. Les membres d'Aviesan y ont parlé d'une même voix. Nous travaillons à la mise en place de laboratoires, soit de l'INSERM soit du CNRS, au niveau international. Aviesan constitue un vecteur important de la visibilité internationale de la recherche biomédicale

La loi Fioraso attribue aux organismes de recherche deux sièges dans les conseils d'administration des universités ou des COMUE, de manière à impliquer les différents acteurs dans une politique d'offre de formation et de recherche. L'INSERM entend jouer pleinement son rôle, notamment dans les sites possédant une université de santé. Six contrats de site ont ainsi été signés par l'INSERM en 2013. Les déplacements en région se font déjà au nom d'Aviesan.

Il est fondamental de favoriser la porosité entre disciplines. Le Président de la République, en lançant le 30 janvier un grand plan sur la biologie des systèmes, a souligné qu'il y allait de notre capacité à organiser la collaboration de plusieurs disciplines pour répondre à une question précise, résultant de l'évolution récente de la biologie : nous sommes passés au cours des dernières années de l'étude des fonctions à celle des systèmes et de leurs interactions, de la cellule aux populations. Cela montre que lorsque nous associons l'épidémiologie, la santé publique et la recherche fondamentale, elles sont obligatoirement intégrées.

Lever les frontières entre les disciplines a un double impact : nous aurons besoin de nouveaux chercheurs, notamment pour combler notre retard en biologie informatique ; nous devrons savoir repérer les métiers de l'avenir, en particulier pour l'intégration des données. Les big data peuvent dégager 5 000 milliards d'euros de financements d'ici cinq ans ! L'heure est à une réflexion poussée sur l'utilisation des données de santé en rapport avec les big data. C'est un thème stratégique, dont s'est emparé l'ITMO de santé publique. Le lien s'établit désormais avec les travaux de nos collègues britanniques et allemands.

Notre réflexion ne peut être dissociée de celle de l'Europe, où a actuellement lieu une discussion décisive sur les open data, data sharing et l'open access, ainsi que sur les problèmes éthiques liés aux données des bases médico-administratives. Voilà un enjeu majeur sur lequel l'INSERM est déjà positionné.

Comment expliquez-vous que les décrets d'application des lois que nous adoptons tardent tant à être pris ?

Nous discutons actuellement en séance la loi d'avenir agricole. Nous avons beaucoup parlé de la lutte contre l'antibiorésistance. Le site de l'INSERM laisse entendre qu'à ce jour, aucune étude clinique de phagothérapie n'a été entreprise. Or depuis le mois de juin un projet collaboratif unique sur ce sujet a été lancé en Europe, porté par l'Union européenne et par le ministère de la défense, ainsi que par Phagoburn, une PME française qui se consacre à ces études précliniques et cliniques. De même, une start-up de mon département travaille sur l'arénicole. Elle a isolé une hémoglobine transportant cinquante fois plus d'oxygène que l'hémoglobine humaine. Quelles sont les positions de l'INSERM sur ce point ? Quelle aide pourra-t-il apporter à ce type de recherche offrant des perspectives intéressantes?

Pour avoir présidé l'université de Saint-Étienne, j'ai mesuré la bonne volonté de l'INSERM, mais aussi ses difficultés à accompagner des équipes avec des redéploiements de moyens. Pensez-vous disposer d'une marge de manoeuvre suffisante pour accompagner par des moyens réels des équipes de qualité, en dehors des capitales régionales historiquement mieux dotées ?

Le débat actuel sur la loi agricole voit l'émergence d'un important groupe d'enseignement et de recherche : le nouvel Institut agricole, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) a-t-il vocation à travailler dans Aviesan ? D'autre part, existe-t-il des travaux communs entre alliances ? Je pense notamment à l'environnement et à la biodiversité.

Les décrets d'application de la loi ESR se mettent en place les uns après les autres. La loi précise que la procédure de recrutement s'effectue selon les statuts de l'organisme. Ni le directeur du CNRS ni celui de l'INSERM n'ont pu changer ceux-ci avant leur renouvellement. C'est pourquoi les ministres concernées ont décidé d'appliquer simplement l'esprit de la loi, ainsi que l'a recommandé le Secrétariat général du Gouvernement. Les décrets concernant les lanceurs d'alerte, eux, seront prochainement mis en place et appliqués au niveau de l'INSERM.

Je connais bien les recherches sur la phagothérapie, que développe un de mes collègues de Villeneuve Saint-Georges. Je lui ai conseillé de passer par les procédures habituelles de demande de financement pour conduire une étude qui montrera l'avancée que cela constitue. L'INSERM a toujours été attentif à cette question, qui suscite aujourd'hui un intérêt partagé, tant au niveau européen qu'en France, au ministère de la défense. Quant à l'hémoglobine hyperaffine, les chercheurs académiques impliqués recevront tout notre intérêt.

Une réflexion est en cours sur le site de Saint-Étienne, évoqué par M. Vincent. L'INSERM est très impliqué à Lyon et à Saint-Étienne, mais nous vivons une période de contrainte budgétaire qui réduit notre latitude de développement. La règle est de savoir comment optimiser les moyens dans nos coopérations avec les acteurs locaux.

La médecine animale sur laquelle vous m'interrogiez, madame la Présidente, est l'un des objectifs posés par Aviesan. Un nouvel organisme travaillant dans ce champ considérable aurait parfaitement sa place. Le partenariat entre les études portant sur la santé animale et sur la pathologie chez l'homme s'impose.

L'inter-alliances est quasiment naturelle du fait de la structuration des alliances. Elles se sont notamment réunies pour définir des recommandations qui ont servi de base à la programmation de l'ANR et à l'ouverture de financements. Le partenariat inter-alliances est organisé au niveau du ministère où les présidents des différentes alliances discutent des actions communes une fois par mois avec la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) et les cabinets.

Je vous remercie. Nous allons maintenant procéder au vote sur votre candidature. Cependant, ce n'est qu'à l'issue de votre audition à l'Assemblée nationale, demain après-midi, que le dépouillement aura lieu.

Il est procédé au scrutin par vote à bulletins secrets.

La réunion est levée à 15 h 50.