Intervention de Vincent Berjot

L'appellation « Cité historique » a effectivement suscité quelques débats, mais nous ne doutons pas que le travail parlementaire permettra de déterminer des termes mieux adaptés aux multiples réalités du terrain.

M. Jacques Sallois n'a pas encore remis le rapport sur le bilan des opérations de récolement décennal des collections dont il a été chargé, mais je ne pense pas qu'il contienne des propositions d'ordre législatif. Les mesures envisagées sont, semble-t-il, plutôt d'ordre technique, en particulier informatique, ou pratique et organisationnel.

Les dispositions du futur projet de loi relatives aux vestiges archéologiques tirent les conséquences des difficultés actuelles de partage de propriété entre l'État et d'éventuels ayants droit, dont on observe par ailleurs que, dans la plupart des cas, ils ne souhaitent pas conserver le produit des fouilles effectuées dans leurs sous-sols.

Cependant, si l'article principiel stipule que tout produit de fouilles archéologiques est propriété de l'État, un second article donne à celui-ci, sous certaines conditions, la possibilité de transférer cette propriété à un tiers.

En concertation avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF), une réflexion a été engagée afin de rendre à la fois plus efficientes et plus équitables les actions simultanées des chantiers archéologiques entrepris par des sociétés privées, par des structures issues des collectivités et par l'INRAP, qui a pour contrainte particulière de devoir suppléer à d'éventuelles défaillances du secteur privé.