Intervention de Jean-Pierre Leleux

Le futur projet de loi comprend plusieurs volets, mais nous nous intéressons aujourd'hui aux espaces protégés et j'interviens donc aussi comme président de la Commission nationale des espaces protégés, où j'ai succédé à notre ancien collègue Yves Dauge.

L'objet premier de ce projet de loi devrait être de « simplifier pour mieux protéger » ; il devrait pouvoir permettre de dégager un consensus en ce sens. Pour y parvenir, nous devons effectuer un travail en amont auprès de certaines associations et auprès des ABF, qui ont exprimé quelques craintes. Nous devons aussi prendre garde à ce que nos discussions parlementaires n'aboutissent pas à complexifier les choses.

Comme l'a indiqué M. Berjot, nous devons trouver pour la nouvelle appellation des termes plus appropriés que « Cité historique », qui ne reflète pas l'ensemble des réalités du terrain.

On peut se féliciter du fait que le texte annoncé traite des abords des monuments classés au patrimoine de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et qu'il introduise, par ailleurs, la notion de patrimoine immatériel. Nous devons toutefois garder à l'esprit que l'enjeu principal est celui de la décentralisation des décisions d'urbanisme. À ce propos, il est à craindre que dans le contexte budgétaire actuel, les élus se détournent des PSMV pour opter pour les PLUP, certes moins contraignants et moins coûteux, mais moins pérennes car plus exposés à l'aléa politique.

Je souhaiterais enfin avoir des précisions sur la date-limite actuellement envisagée pour transformer une ZPPAUP en AVAP : l'échéance est-elle toujours fixée à la mi-juillet 2015 ?