Intervention de Jacques Legendre

Je partage les inquiétudes qui ont été exprimées par notre collègue Jean-Pierre Leleux concernant la forme allégée de protection du patrimoine, que vous proposez en concurrence avec une forme plus lourde. Un vieil adage dit que « la mauvaise monnaie chasse la bonne ». Je ne voudrais pas qu'à l'occasion de la réforme des régimes de protection du patrimoine, les formes les plus élaborées de protection soient amenées à disparaître. Cela ne m'empêche pas de reconnaître que la lourdeur de certaines procédures existantes a pu constituer un frein à leur mise en oeuvre par certaines collectivités territoriales. L'instauration de procédures simplifiées peut leur permettre de faire le premier pas vers la protection de leur patrimoine. Ne pourrait-on pas concevoir les procédures allégées de protection comme une première étape, tout en instaurant clairement une obligation de passer, à terme, à des formes plus élaborées ?

En ce qui concerne la propriété des vestiges archéologiques, à laquelle vous avez fait référence, nous ne pouvons pas réserver à l'État le droit de conserver les « plus belles pièces », tandis que le coût de stockage ou de gardiennage des pièces les moins intéressantes continuerait à peser sur les collectivités territoriales. Il me semble qu'il faut trouver une formule permettant aux collectivités de conserver ce qu'elles entendent garder, à charge pour elles d'assurer la conservation et la mise en valeur de ces oeuvres dans de bonnes conditions. À défaut, je crains que les vestiges les plus intéressants ne soient captés par les musées nationaux.