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Intervention de Vincent Berjot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 avril 2014 : 2ème réunion
Audition de M. Vincent Berjot directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication
Vincent Berjot, directeur général des patrimoines :
Le projet de loi offre la possibilité de transférer ces pièces à titre gratuit aux collectivités territoriales. Mais qu'en est-il des mobiliers archéologiques par lesquelles les collectivités ne seraient pas intéressées, et dont on considérerait que la conservation n'a plus de sens dans la mesure où ils ont été étudiés ? Ne peut-on s'interroger sur leur possible destruction, par analogie à ce qui est fait en matière d'archives ?
