Intervention de Pierre-Yves Collombat

Rappelons d'abord que, à strictement parler, les crédits regroupés sous la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne représentent pas plus de 3 milliards d'euros et 4, 4 % des concours financiers de l'État aux collectivités locales, et même 3, 6 % si l'on inclut les impôts transférés.

Michel Mercier fait observer pour sa part qu'il s'agit d'« une mission peu propice à la fongibilité des crédits », l'État n'ayant aucun pouvoir direct de décision sur 80 % des crédits. En principe, pourtant, la fongibilité est bien l'une des vertus de la LOLF !

Constatons aussi que la plupart des indicateurs censés mesurer la performance de l'administration ou l'effet des dispositions budgétaires n'indiquent rien, ou pas grand-chose de significatif pour les collectivités. Les programmes « ont d'autant moins d'indicateurs qu'ils sont d'un montant plus élevé », observe encore, facétieux, Michel Mercier.

Comme dans l'histoire du fou cherchant sous le réverbère sa clé perdue, parce que là est la lumière, les indicateurs se trouvent non pas là où ils seraient utiles, mais là où il est facile d'en inventer.

Il aurait par exemple été utile - c'est aussi l'avis du rapporteur spécial et du rapporteur pour avis - d'avoir un indicateur permettant de mesurer l'impact d'une mesure annoncée à son de trompe l'année dernière comme particulièrement favorable au monde rural : le « fléchage » de 20 millions d'euros de la DDR pour financer le service public en milieu rural.

Le Gouvernement y songe, mais je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ses explications. Je vous livre donc ce pur chef-d'oeuvre de galimatias bureaucratique : « La mesure de la performance de la seconde part de la DDR pourrait être réalisée en distinguant, au sein de l'objectif n°1 Promouvoir les projets de développement local du programme 119 Concours financiers aux communes et groupements de communes, les investissements réalisés au titre de la première part de la DDR et ceux réalisés au titre de la seconde part. Les indicateurs illustrant cet objectif seraient alors modifiés en ce sens. » Voilà ce que l'administration a répondu à notre rapporteur spécial. On se prend à rêver d'un indicateur permettant de quantifier l'usage du français standard par la haute administration !