Intervention de Vincent Eblé

Merci, Monsieur le directeur, pour cet exposé étoffé et nerveux, je vous le confirme. Je voudrais débuter par une question très particulière. Je ne voudrais pas finir sur une note inquiète et je pose donc dès maintenant la question très préoccupante du site de Fontainebleau. Je partage avec ma collègue Colette Mélot le privilège d'être élu du département de Seine-et-Marne et j'ai donc à ce sujet, une préoccupation tenant à la pérennité du site, mais également une préoccupation sociale. Je serai heureux si vous pouviez nous éclairer, tout en comprenant que vous n'avez pas encore une vision certaine de ce qu'il adviendra de ce site. Pouvez-vous cependant nous informer des motifs qui ont conduit à la fermeture d'urgence de ce site et des suites que vous envisagez d'apporter à ce dossier ?

Concernant la politique des archives, je structurerai mes questions de façon « géographique », allant du local à l'international.

D'abord, comment la dynamique budgétaire en faveur des archives départementales peut-elle suffire à mener à bien les projets locaux, compte tenu des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales, qui prennent part à la politique en matière d'archives ? Ces difficultés sont d'ordre budgétaire, bien sûr, mais elles tiennent également à des incertitudes sur leur propre avenir, puisque des annonces relatives à la suppression de l'échelon départemental doivent nous conduire à nous interroger sur l'avenir de certaines politiques publiques, mais, singulièrement, sur le portage des archives.

J'en viens à l'échelon strictement national et je m'interroge, de ce point de vue, sur les principales difficultés induites par le caractère interministériel des politiques archivistiques. Vous avez d'ores et déjà abordé cette question, mais je souhaiterais que vous nous précisiez comment, selon vous, s'organise le travail et la compétence du service interministériel des archives de France, et notamment la compétence du délégué interministériel. Les politiques archivistiques relèvent bien entendu de la compétence culturelle, mais la culture doit également être mise au service de nombreux ministères.

Concernant l'échelon européen, quels enseignements pouvons-nous utilement tirer des modalités d'organisation et de gestion des archives qui sont mises en oeuvre chez nos voisins européens ? Quelles sont les contraintes communautaires, en particulier juridiques, dont vous devez tenir compte pour conduire votre politique archivistique ?