Intervention de Pierre-Yves Collombat

Même mesurer l'effet de levier des dotations - ce qui serait pourtant très utile - se révèle aléatoire. Ainsi, en 2005, l'effet de levier aurait été au rendez-vous pour la dotation globale d'équipement des communes, mais pas pour celle des départements.

Tout cela est fort bien, sauf que la plupart des opérations réalisées en 2005 renvoient très probablement à des décisions des collectivités et à des bouclages de plans de financement antérieurs. Seuls s'en étonneront ceux qui ignorent les délais de plus en plus longs entre l'attribution des aides financières et le solde budgétaire des opérations. En tout état de cause, sur une seule année, les mesures de performance d'un tel indicateur ne sauraient être significatives.

« Effet de levier » : l'expression est belle, mais correspond-elle à quelque chose ?

En 2005, les dépenses d'équipement des communes ont représenté 17, 2 milliards d'euros, les communes de moins de 10 000 habitants investissant plus par rapport à leur population que les communes de plus de 10 000 habitants. Il faut comparer ce montant à celui de la DGE des communes et à celui de la DDR : respectivement 459 millions d'euros et 124 millions d'euros en 2006, soit trois dix millionièmes !

Ce n'est pas un levier, c'est peut-être un catalyseur, à moins que ce ne soit un agent homéopathique !