Intervention de Pierre-Yves Collombat

Les rédacteurs du projet de budget ne croient pas eux-mêmes à leur effet de levier.

Comme le fait remarquer Michel Mercier, d'un côté, on privilégie des taux d'intervention de DGE élevés pour accentuer l'effet de levier et, de l'autre, on y croit si peu que l'on se résigne à ce que les investissements réalisés grâce à eux ne progressent pas plus vite que les autres.

Tout ce qui vaut pour la mission « Relations avec les collectivités locales » stricto sensu vaut pour le reste des contributions de l'État. Quand on pense que M. Copé songe à transposer la LOLF aux budgets locaux, on tremble !

De réforme en réforme des nomenclatures comptables, les documents budgétaires ne sont plus lisibles que par les fonctionnaires et les spécialistes. Le contrôle des exécutifs par les assemblées n'est plus qu'un souvenir.

La présentation qui nous est faite des relations financières entre l'État et les collectivités locales est l'exemple parfait de ce théâtre d'ombres.

Je prendrai deux exemples pour étayer mon propos.

Le premier a trait à la péréquation. Le rapporteur spécial titre sur « le renforcement de la péréquation », sans justifier sérieusement son affirmation.

Si, dans la DGF, la part de la péréquation passe de 13, 3 % à 14, 4 % de 2005 à 2006, rappelons qu'elle était de 16 % en 2003. Si l'on réintroduit le Fonds national de péréquation qui n'était pas alors intégrée à la DGF, cette part passe à 18, 5 % en 2003. On voit le progrès !

Mais là n'est pas le plus important. Selon ces mêmes chiffres, en 2005, le montant total des mesures à visée péréquatrice pour les communes, y compris la DSU, la DSR, la DGE, la DDR et la dotation élu local, est de l'ordre de 2, 5 milliards d'euros. Il n'est qu'à le comparer aux 66, 3 milliards d'euros de recettes de fonctionnement des communes en 2005. Cela représente 3, 8 %. Là encore, il faut croire aux vertus de l'homéopathie pour penser qu'une intervention à ce niveau aura un réel effet correctif !

Évaluer l'évolution de la péréquation intercommunale à travers celle des dotations ayant officiellement cet objectif revient à sonder la profondeur de la mer en mesurant la hauteur des vagues !