Intervention de Rémy Pointereau

L'approche pragmatique du rapporteur mérite d'être saluée. Les bonnes intentions du législateur en 2005 ont conduit à négliger les difficultés pratiques de la mise en accessibilité des bâtiments ; les coûts pèsent particulièrement lourd pour nos petites communes. Dès lors, différencier les obligations en fonction de seuils de population semble une bonne chose. Les commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité ne jouent parfois pas leur rôle de façon satisfaisante et nous avons tous en tête des exemples où, sur le terrain, les exigences réglementaires ont conduit à des solutions chères, absurdes ou impraticables. Ce texte raisonnable et progressif mérite d'être voté.