Intervention de Pierre-Yves Collombat

C'est ignorer volontairement les deux inégalités les plus massives entre les communes : la répartition des bases de taxe professionnelle et le mode de construction de la DGF.

En matière de taxe professionnelle, l'écart entre les communes est de 1 à 8 500 ! Ainsi, 1 % des communes les mieux dotées reçoit quarante-quatre fois ce que reçoit 1 % des communes les moins bien dotées ; 5 % des communes perçoivent 80 % de la taxe professionnelle.

Ces différences recoupent, à quelques exceptions près, la hiérarchie des tailles de communes. En 2003, le potentiel fiscal des communes de moins de 10 000 habitants était de 489 euros, contre 718 euros par habitant pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Depuis 2003, l'écart se creuse entre les communes bien dotées et les autres. Et ce n'est certainement pas la dernière réforme de la taxe professionnelle qui va le réduire, bien au contraire ! Pour le même produit, des communes qui disposent de bonnes bases ont des taux plus bas, donc moins de risque de le voir plafonner.

La DGF, pour ce qui la concerne, a pérennisé l'inégalité fondamentale qui présida à sa naissance. Le système des strates démographiques, fossilisé dans la dotation forfaitaire, devenue la dotation la plus importante pour le plus grand nombre des communes, continue à pénaliser fortement les communes rurales.

En 2003, un urbain valait 2, 5 ruraux. En 2004, l'écart a été ramené à 2, 2, ce que j'avais salué à cette même tribune. On en est resté là pour 2006 et pour 2007. C'est d'autant moins normal que les charges des communes rurales ressemblent de plus en plus à celles des communes urbaines, comme le montre la dernière étude de l'INSEE.

Quatre chiffres montrent sans ambiguïté l'ampleur du défi auquel ces communes sont confrontées.

En 2005, les recettes de fonctionnement inscrites au budget primitif des communes de moins de 10 000 habitants et des communes de plus de 10 000 habitants étaient respectivement de 819 euros par habitant et de 1 278 euros par habitant. Pour les dépenses d'équipement, c'est l'inverse : elles sont plus importantes pour les communes de moins de 10 000 habitants - 639 euros par habitant - et moindres pour les communes de plus de 10 000 habitants - 369 euros par habitant.

Dans ces conditions, parler de « renforcement de la péréquation » relève de la méthode Coué - vous l'aurez remarqué, je n'ai pas dit de la méthode Copé !