Intervention de Michel Teston

Ce projet de loi prolonge les remarquables travaux de notre collègue Claire-Lise Campion, chargée de dresser le bilan de la loi de 2005, qui avait constaté l'impossibilité pratique dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui d'en respecter les trop grandes ambitions. Sans remettre en cause ses objectifs, que tous partagent, il s'agit de mettre en place un calendrier plus réaliste. Le vote rapide de ce projet de loi d'habilitation est d'autant plus nécessaire que, faute d'un nouveau délai, nos collectivités seront exposées à un insupportable risque contentieux.