Intervention de Pierre-Yves Collombat

Le second exemple concerne l'effort financier réel de l'État envers les collectivités. Nous nageons dans une telle confusion que nous ne le connaissons même pas : est-il de 3 milliards d'euros, de 67, 5 milliards d'euros, de 84 milliards d'euros, de 130 millions d'euros comme l'a dit Michel Mercier ? On s'y perd, ou plutôt on nous perd, en mettant sur le même plan de réelles contributions comme la DGE, des remboursements d'impôts acquittés par les collectivités, le FCTVA, des prises en charge d'effets de décisions d'État étrangères à toute visée locale - compensations d'exonérations et dégrèvements -, des dotations, voire des impôts en contrepartie de compétences et de charges transférées.

Le principal avantage de la méthode, c'est qu'on peut affirmer à peu près tout et son contraire. On peut dire, comme le rapporteur pour avis, que, par rapport à 2006, l'effort financier de l'État envers les collectivités locales est maintenu pour ce budget, voire se féliciter, une dernière fois, de la progression de 2, 56 % de la DGF. On peut aussi constater, si on part de l'enveloppe normée et si on enlève le FCTVA, les compensations d'impôt, etc., que l'effort n'est plus que de 1, 46 %, soit même pas l'inflation !

Je conclurai en évoquant ce qui me semble être l'escroquerie intellectuelle la plus pernicieuse.

Période préélectorale oblige, la tentative de réduire le montant des dotations de l'État aux collectivités locales, initiée avec le rapport Pébereau et la Conférence nationale des finances publiques, a, cette année, fait long feu. En « com langue » et dans le langage de bureau, on appelle cela « associer les collectivités locales à l'effort de maîtrise des dépenses publiques ». Mais la menace est toujours là.

L'État, en tout cas le Gouvernement, entend toujours donner des leçons de vertu financière aux collectivités locales ! C'est proprement l'hôpital qui se moque de la charité !

Je veux maintenant, mes chers collègues, vous faire part de quelques chiffres et de ma conclusion, que j'emprunte à Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission des finances de l'Association des maires de France.