Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

« En 2005, l'augmentation de la dette de l'État a été de 49 milliards d'euros. Pendant ce temps-là, il a réalisé 8 milliards d'euros d'investissement. La même année, l'augmentation de la dette des collectivités locales atteint 5 milliards d'euros, quand l'investissement public local représente 39 milliards d'euros. Ça veut donc dire que l'État s'est endetté pour payer des dépenses courantes alors que les collectivités locales ont autofinancé la plupart de leurs investissements.

« Les collectivités locales ne sont donc pas responsables de la dette publique, bien au contraire...

« Ce que l'on appelle les ?concours de l'État? ne sont pas des dépenses de l'État mais correspondent à un ?prélèvement sur recettes?, et dans ces conditions, ils doivent croître au même rythme que les recettes de l'État.

« C'est donc une malhonnêteté intellectuelle que de dire que les concours aux collectivités locales sont le premier poste de dépenses de l'État et que donc, pour réduire les dépenses de l'État, il faut réduire les concours aux collectivités locales. » Il est difficile d'être plus clair !

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