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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, comme l'ont rappelé, brillamment et brièvement, M. le rapporteur spécial, Michel Mercier, et M. le rapporteur pour avis, Bernard Saugey, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne représente qu'une petite partie, soit 3, 2 milliards d'euros, des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. Nous l'avons largement évoqué lors du débat sur les recettes des collectivités, à la fin du mois de novembre dernier : le périmètre des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales atteindra, en 2007, près de 67, 5 milliards d'euros.
Le ministère de l'intérieur est également chef de file pour ce qui concerne le financement des transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Je remercie, en cet instant, M. Fourcade d'avoir souligné les différents efforts qui ont été accomplis par l'État alors qu'il s'astreint lui-même à une discipline budgétaire très rigoureuse.
Je souligne à l'attention de M. Collombat que le montant atteint par le FCTVA, la DGE et la DDR s'élève au total à 5, 3 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable.
