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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Les départements recevront, en 2007, un apport de 1 milliard d'euros : 500 millions d'euros au titre de 2005, en loi de finances rectificative, et 500 millions d'euros au titre de 2006, dans le projet de loi de finances.
Je sais, monsieur Mercier, que nos points de vue sur cette question, et, plus généralement, sur les libertés données aux départements dans le pilotage de leurs dépenses sociales, convergent très largement. Comme vous et comme la majorité sénatoriale, je pense qu'une pause dans les transferts de compétences est nécessaire.
