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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Concernant le nombre de rectifications prévues sur la répartition des dotations en 2007, je peux vous rassurer : la direction générale des collectivités locales n'a pas pour objectif d'accroître le nombre des erreurs, qui, vous l'avez vous-même noté, est très bas. Mais, alors que le chiffre de 100 avait été fixé de manière un peu forfaitaire, le chiffre de 110 retenu pour 2007 procède, pour sa part, d'un décompte plus précis. Nous essayerons naturellement de tenir une cible inférieure.
Vous m'avez également interrogé sur la mission « Avances aux collectivités territoriales ».
L'excédent de 500 millions d'euros que vous avez évoqué et qui, il faut bien le reconnaître, vous a quelque peu perturbé, ...
