Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 77

Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact