Intervention de Catherine Deroche

Ce texte autorise les salariés à aider un collègue dont l'enfant de moins de vingt ans est malade, soit que son pronostic vital soit engagé, soit qu'il doive subir une greffe nécessitant de longs mois d'hospitalisation et de convalescence. Les médecins affirment que les chances de guérison sont augmentées par la présence des parents. Nous recevions hier l'épouse de ce gendarme dont la petite fille doit subir une greffe : pour être auprès d'elle, ils doivent quitter leur ville pendant un an pour vivre à Paris près de l'hôpital. Bien sûr, le contexte familial et financier est chaque fois différent, tout comme la pathologie en cause. Il en va de même, d'ailleurs, pour les donateurs, notamment selon la taille de l'entreprise. Dans le secteur public, il est possible d'accumuler des congés : le gendarme dont je viens de parler en avait accumulé sept mois, ce qui était encore insuffisant. Des dons de ses collègues pouvaient l'aider à atteindre la durée nécessaire : cela a été rendu possible, de manière ponctuelle, et sans doute sous la pression de l'opinion publique. Mieux vaut préciser les choses par la loi. Plus que de générosité et de solidarité, il s'agit de partage. La loi ne prescrira rien, elle rendra simplement possible un tel partage.

L'allocation de présence parentale est payée par les caisses d'allocations familiales, dont la situation financière est dégradée. Pour l'augmenter, il faudrait que le Gouvernement dégage les moyens nécessaires. En effet, 945 euros mensuels ne couvrent certainement pas les besoins d'un couple. Les difficultés financières s'ajoutent donc aux autres. Ce texte simple et clair résoudra sans doute bien des problèmes.

Etendre ces dispositions aux parents d'enfants de plus de 20 ans, pourquoi pas ? Mais ce sont surtout les enfants jeunes qui requièrent une présence parentale soutenue. Quant à leur extension aux personnes âgées, la loi à venir sur la dépendance sera l'occasion d'en parler.

La personne qui donnera des jours de congés verra, bien sûr, son salaire et tous ses droits sociaux inchangés, puisqu'elle continuera à travailler. Il en ira de même du donataire. Enfin, il est impossible de prévoir que des salariés prennent moins de quatre semaines de congé.