Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Ce n'était peut-être pas votre intention, mais c'est ce qui est ressorti de votre propos ! Je répète ce que j'ai dit : si vous estimez que les TOS ne doivent pas rester dans la fonction publique territoriale, je vous suggère, les uns et les autres, de l'inscrire clairement dans vos programmes politiques d'alternance.
