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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Philippe Bas :Lorsque deux parents prennent simultanément un temps partiel, il n'y a pas lieu de prolonger le bénéfice de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, puisqu'ils demeurent dans l'emploi, d'où l'amendement n° 9 rectifié.
