Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Il ne s'agit pas d'exclure ces familles du dispositif, mais au contraire de les faire bénéficier d'une prestation à laquelle les conditions réelles de leur vie familiale leur donneraient droit, mais dont les privent les conditions particulières d'exercice de leur activité professionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion