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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest :Il n'est pas évident que « raisonnable » ait le même sens qu' « en bon père de famille ». La tentative de Mme Benbassa de se rapprocher de cette dernière notion est intéressante. Il faudra bientôt éliminer la notion de « patrimoine »...
