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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Vous avez raison : c'est plus prudent pour vous !
Concernant la CNRACL, disais-je, je ferai deux observations.
Premièrement, à court terme, l'augmentation du nombre de cotisants devrait, de manière mécanique, améliorer la situation de la CNRACL. Le coût des cotisations à cette caisse a d'ailleurs été intégré à la compensation allouée aux départements et aux régions.
Deuxièmement, à plus long terme, je vous rappelle que la CNRACL repose sur le système par répartition. Il n'y a donc aucune raison de lui transférer les cotisations versées par l'État dans le passé. Ou alors cela supposerait de revenir sur un certain nombre de mécanismes que nous connaissons dans d'autres domaines.
En outre, comme je l'ai rappelé le 28 novembre dernier, les régions et les départements sont, globalement, dans une situation favorable. D'après les analyses chiffrées de Dexia, que je tiens d'ailleurs à votre disposition, rien ne permet d'envisager une dégradation pour 2007. Le silence approbateur des présidents de conseil général que sont Jean Arthuis et Michel Mercier ne tient absolument pas au fait qu'ils n'écoutaient pas mes propos : ils sont d'accord avec moi, parce que j'ai dit la vérité !
