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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest :La rédaction reprend celle qui a été retenue pour la fonction publique. Que signifie la référence à la protection juridique de l'Etat ? Est-ce le cas pour les fonctionnaires ?
