Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — État d

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J'appelle en discussion les articles 51 bis à 51 sexies et les amendements tendant à insérer des articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion