Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel avant l'article 51 bis ou après l'article 51 bis

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Monsieur le ministre délégué, retenu ce matin à la réunion du Comité des régions, à Bruxelles, j'ai voulu cependant participer à ce débat budgétaire, car je tiens à faire entendre la voix de ces départements à faible densité de population, incarnés par la Lozère, qui doivent acquitter des charges très importantes par rapport à leur surface. Au passage, je tiens à saluer l'effort fait par ce gouvernement à de multiples occasions, que vous avez rappelées, monsieur le ministre délégué.

Cet amendement tend à souligner la nécessité d'intégrer, pour la répartition des dotations d'État entre les communes de territoires ruraux, des critères objectifs tels la longueur des réseaux, les infrastructures de desserte, la dispersion de l'habitat, les surcoûts dus au relief et au climat, le coût lié à l'entretien, à l'amélioration de la qualité environnementale des espaces et réseaux hydrographiques, ainsi que les charges liées à la protection contre les risques.

Il me semble que nous n'avons pas assez insisté sur cette dimension de la répartition des dotations d'État. Ce sont d'ailleurs les propos, très appréciés, que vous avez tenus, monsieur le ministre délégué, lors de l'assemblée générale de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, qui m'ont incité à intervenir dans ce débat. Je pense en effet qu'il est bon de traduire cette volonté dans les textes.

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