Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel avant l'article 51 bis ou après l'article 51 bis

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Le Gouvernement partage l'avis de la commission : cette disposition est trop générale et pas assez normative. Certes, l'intention est louable, et je ne peux qu'y souscrire, je le dis d'autant plus volontiers, monsieur Blanc, que vous avez évoqué de façon très sympathique mon passage à l'assemblée générale de l'ANEM.

Je rappelle cependant, après M. le rapporteur spécial, ce qui témoigne d'une réelle complicité entre nous, que les territoires ruraux sont d'ores et déjà protégés, et selon des critères très précis. De surcroît, la DFM du département de la Lozère a effectivement augmenté de manière très sensible, puisqu'elle est exactement le double de celle des autres départements.

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