Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel avant l'article 51 bis ou après l'article 51 bis

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Nous donnons acte à la commission des finances et au Gouvernement de l'évolution très positive de la DFM. Mais nous exprimons notre crainte de voir la situation se figer, ce qui aurait pour conséquence en quelque sorte de nous mettre en panne, et ce alors même que vous avez fait naître l'espoir dans nos départements, monsieur le ministre délégué.

Tenant compte des remarques de M. le rapporteur spécial portant sur le caractère peu normatif de ces propositions, je vais retirer cet amendement. Avec ce groupe des vingt-quatre départements les plus pauvres, qui ne sont toujours pas devenus les plus riches, si ce n'est en apparence et de manière pour le moins artificielle, nous allons réfléchir afin de proposer pour ces dotations, lors de l'examen des futurs budgets de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », des évolutions positives.

Pour l'heure, je retire cet amendement.

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