Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel avant l'article 51 bis ou après l'article 51 bis, amendement 201

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l'amendement n° II-201 rectifié.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion