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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 51 bis
Comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, votre intention, à l'évidence, n'est pas illégitime, monsieur Sueur. Elle s'inscrit d'ailleurs dans l'esprit de la réforme de 2005.
Néanmoins, j'attire votre attention sur les risques que ferait courir votre amendement qui, s'il était adopté, pourrait se traduire pour un certain nombre de communes par des pertes de ressources en ce qu'il réduirait très vraisemblablement les montants de dotation forfaitaire qui leur sont attribués. Évidemment, tel n'est pas votre objectif.
Je vous rappelle que le plan de cohésion sociale lancé par Jean-Louis Borloo garantit une augmentation régulière de la DSU pendant cinq ans. Comme je l'ai précédemment précisé, cela représente 120 millions d'euros par an. On ne peut quand même pas en faire abstraction !
Pour toutes ces raisons, comme M. le rapporteur spécial, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.
