Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, je comprends parfaitement les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur, mais ne puis malheureusement y souscrire.

On peut discuter les modalités pratiques de cet amendement, mais, sur le fond, je conteste que son adoption entraînerait une perte de ressources pour les collectivités locales de ce pays. Les sommes seraient identiques, mais simplement réparties différemment.

Il n'y a pas trente-six solutions. Si l'on veut que les dotations versées à chaque collectivité restent inchangées, mais que la DSU soit dans le même temps augmentée, alors il faut accroître la masse. Cela signifie qu'il faut accroître les concours de l'État aux collectivités locales. Or il n'est pas prévu d'aller au-delà du pourcentage qui a été inscrit dans le projet de loi de finances.

Il y a donc entre nous un désaccord de fond. Toutes les associations d'élus demandent finalement que leurs ressortissants touchent en année N +1 au moins la même chose qu'en année N. Mais, avec ce système, on arrive aujourd'hui à un taux de péréquation réel de l'ordre de 7 % de la masse de la DGF. C'est très faible, parce que la dotation forfaitaire, par définition, n'est pas péréquatrice. La dotation d'intercommunalité, quant à elle, ne l'est guère parce qu'elle ne prend que peu en considération le niveau de richesse de la structure intercommunale. Enfin, la DSR aide globalement les communes rurales, mais elle est peu péréquatrice en vérité. Il reste la DSU, dont on pourrait d'ailleurs améliorer la formule.

Si l'on pense que la péréquation est une priorité, il faut avoir le courage d'en tirer les conséquences. Sinon, on aura beau jeu de réclamer toujours plus de solidarité pour les quartiers en difficulté, et des moyens en conséquence, tout en demandant que la situation reste inchangée pour les autres, y compris pour ceux qui vont très bien.

Telle n'est pas notre conception. Il y a là matière à un débat de fond et à un choix politique fort. Voilà pourquoi je maintiens cet amendement.