Intervention de Jacques Blanc

En 2005, la spécificité des communes de montagne a, de manière fort heureuse, été reconnue par une majoration de la dotation attribuée en fonction de la superficie. C'est ainsi que les communes de plaine bénéficient d'une dotation proportionnelle à la superficie de 3 euros par hectare, et les communes de montagne de 5 euros par hectare.

Cependant, comme je l'avais déjà fait observer l'année dernière, cette compensation de charge est prise en considération dans le calcul du potentiel financier, ce qui vient en partie annihiler la prise en compte de cette spécificité.

Cet amendement vise par conséquent à « éviter d'enlever d'une main ce que l'on donne de l'autre », pour reprendre les déclarations qu'a faites, au cours du quatre-vingt-neuvième congrès des maires et des présidents de communautés de France, Jean-François Copé, ministre délégué au budget, lors d'un débat sur les finances locales. À cette occasion, il s'était d'ailleurs prononcé en faveur d'un examen de la situation spécifique des communes de montagne, les élus ayant fait part de leur déception.

Cet amendement se justifie par la volonté que cette spécificité soit bien reconnue et que l'on ne reprenne pas d'un côté ce qui a été donné de l'autre.