Intervention de Michel Mercier

Chers collègues, il faut choisir ! On ne peut pas tout à la fois souhaiter augmenter les dotations de péréquation au motif que certaines collectivités sont moins riches que d'autres et refuser de mesurer la richesse de chacune d'entre elles pour calculer l'effort de péréquation pertinent.

Or la dotation forfaitaire - M. Sueur a proposé, dans son précédent amendement, de la réduire, tandis que vous suggérez de ne pas en tenir compte dans le calcul du potentiel financier, ce qui est plus simple - fait partie de la richesse intrinsèque de la collectivité. En effet, elle lui est acquise, elle ne diminue pas et même augmente, qu'il s'agisse de la part superficiaire ou de la fraction versée pour la montée et la descente de la colline !

C'est seulement une fois cette dotation forfaitaire connue, ajoutée aux autres richesses mesurées par le potentiel fiscal de la collectivité, que l'on se rend compte de la situation financière de cette collectivité par rapport aux autres et que l'on peut corriger, peu ou prou, les disparités. J'admets tout à fait que la correction n'est pas totale par des dotations de péréquation. Mais on ne peut pas, d'un côté, vouloir augmenter la péréquation et, de l'autre, choisir d'enlever la mesure de la richesse réelle.

Donc, si vous voulez tendre vers plus de péréquation, vous devez retirer vos amendements. Sinon, vous faussez le calcul, vous cassez le thermomètre