Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 51 bis

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Le médecin que je suis sait qu'il faut toujours se méfier et prendre la vraie température ! Mais, en l'espèce, nous n'avons pas aujourd'hui le moyen objectif d'apprécier exactement la situation financière de ces communes. Et le fait d'introduire, pour le calcul de la richesse, la dotation qui est attribuée à la collectivité en raison de sa pauvreté est contradictoire.

J'accepte de retirer mes amendements, mais je demande à la commission des finances d'essayer de trouver une réponse plus adaptée. Il est vraiment difficile de comprendre, je le répète, que la somme supplémentaire accordée à une collectivité compte tenu de son degré de pauvreté soit introduite dans le calcul de sa richesse.

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