Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Vote sur l'ensemble

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Monsieur le président, messieurs les secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je me félicite de ce que nous arrivions à la fin de ce marathon législatif.

En deuxième comme en première lecture, ce projet de loi aura été caractérisé par une mobilisation massive des parlementaires. Le texte que le Gouvernement a soumis initialement au Parlement ne comprenait que soixante-seize articles. Celui que nous allons voter ce soir en comporte plus du double. Cela démontre l'implication des parlementaires !

Toutefois, je crains que cet énorme travail ne débouche que sur bien peu de choses. Mes collègues du groupe UC-UDF ont déjà dénoncé, lors de la discussion générale, le manque d'unité de ce texte, fait de mesures disparates, la plupart appartenant au domaine réglementaire. Je déplore également qu'il ne soit sous-tendu par aucun projet politique d'ampleur pour le monde rural. Les territoires ruraux, qui sont au centre de nos débats depuis deux semaines, ont besoin d'un souffle nouveau. Le leur apportons-nous vraiment ?

Au demeurant, je tiens à souligner que ce texte apporte, sur des points ponctuels, des réponses à des problèmes locaux. C'est notamment le cas pour les ZRR ou encore pour la présence médicale en milieu rural.

Par ailleurs, le volet montagne s'est considérablement enrichi et plusieurs avancées ont été réalisées lors de ce deuxième examen par la Haute Assemblée. Je pense à l'adoption d'un dispositif de régulation des prix des fruits et légumes applicable en période de crises conjoncturelles ; il était attendu depuis longtemps par les producteurs. Je pense également à l'amendement du groupe UC-UDF qui rappelle le principe de compensation financière des transferts de compétences aux collectivités locales.

Pour toutes ces raisons, malgré les critiques que nous avons à formuler, les membres du groupe UC-UDF sont, dans leur ensemble, favorables à ce projet de loi et ils le voteront.

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