Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je vais également retirer cet amendement, compte tenu du débat qui a eu lieu.

Mais un problème continue de se poser, qui n'est pas lié aux dotations de péréquation ; il tient à l'architecture nouvelle de la dotation dite forfaitaire, à l'intérieur de laquelle figure la dotation de superficie, la deuxième après la dotation de base, et la dotation de garantie, la quatrième après la dotation de compensation de la taxe professionnelle.

Le système est d'une grande perversité, et nous en avons ici un exemple. Si M. Copé, un ministre délégué au budget qui ne parle pas à la légère a dit qu'il ne fallait pas, au sujet des communes de montagne, reprendre d'une main ce que l'on avait donné de l'autre, c'est que à l'évidence, monsieur le ministre délégué, même certains membres du Gouvernement ont le sentiment que ce nouveau dispositif de la dotation forfaitaire suscite des situations paradoxales. Donc, il me paraît nécessaire de poursuivre la réflexion sur ce point.