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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 51 bis
Monsieur Belot, à l'évidence, votre remarque n'est pas infondée, et vous avez eu la sagesse, et l'habileté, de vous renseigner sur les propos que j'ai tenus à l'Assemblée nationale, ce qui ne me surprend pas de votre part. (Sourires.)
Mais il y a un autre argument que je n'ai pas utilisé à l'Assemblée nationale, puisque ce n'était pas le sujet.
En fait, si je vous suis bien, votre proposition aurait pour conséquence d'intégrer quatorze communes de moins de 5 000 habitants dans le dispositif, mais, compte tenu du critère des ressources et des charges, d'exclure des communes de plus de 5 000 habitants. Donc, paradoxalement, votre proposition aboutirait à une inégalité supplémentaire. Cela, vous ne pouviez pas le savoir, puisque ces chiffres m'ont été communiqués assez récemment. Voilà pourquoi je préférerais que vous retiriez cet amendement.
