Intervention de Claude Belot

Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 51 bis

Photo de Claude BelotClaude Belot :

Monsieur le ministre délégué, je ne vais pas me battre. Je sais que nous touchons à une réalité complexe, mais je ne souhaite pas créer une nouvelle injustice en en supprimant une autre.

Néanmoins, il faut expliquer à ces communes de moins de 5 000 habitants pourquoi elles disposent de moyens bien inférieurs à ceux d'une municipalité voisine de 5 002 habitants, par exemple.

Cette situation, incohérente, n'est pas tenable, et il faudra que vous traitiez ce sujet. Cela dit, je retire mon amendement.

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