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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 51 bis
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement émet le même avis.
Je tiens à insister simplement sur un point : supprimer l'article 51 bis, c'est se priver de 13, 5 millions d'euros que l'on pourrait affecter à la péréquation. On ne peut pas tout à la fois réclamer un effort de péréquation et le torpiller ensuite !
