Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 51 bis

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Nous voulons simplement que certaines communes, dont la situation est telle que la dotation de garantie s'élève à une fois et demie la dotation de garantie moyenne, ne voient pas cette dernière figée.

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