Intervention de Yves Fréville

Il y a une part de vérité dans les propos de Jacques Blanc et de Jean-Pierre Sueur, et seulement une part. Il en est de ce sujet comme du célèbre pâté d'alouette, composé d'un cheval et d'une alouette : le problème est de définir la proportion de cheval qu'il faudra maintenir et la proportion d'alouette qu'il faudra corriger.

S'agissant du cheval, le complément de garantie est le cimetière de toutes les dotations et de tous les impôts morts depuis 1966. Si Vichy et Lourdes ont effectivement les DGF de loin les plus fortes de France, c'est parce qu'une taxe locale au taux de 8, 5 % pesait sur le chiffre d'affaire des cafés, hôtels et restaurants. Une telle taxe a rapporté à ces villes des sommes importantes, et notre système de garantie permet de conserver une ressource dont on a bénéficié à un moment donné, et ce ad vitam aeternam.

J'ai fait quelques calculs : sur les deux milliards d'euros de complément de garantie visés à l'article 51 bis, un cinquième correspond à la seule ville de Paris. C'est en effet elle qui bénéficie le plus de ce système de garantie. Le voilà, le cheval ! Il est bien normal que, à son égard, un écrêtement soit institué.

S'agissant de l'alouette, monsieur le ministre délégué, j'ai pris l'exemple du Puy-de-Dôme, et il apparaît, toujours d'après mes calculs, que 126 communes sont touchées par la réduction à 0 % du taux de croissance de la dotation de garantie. Cela représente une perte de 100 000 euros, secondaire certes ; toutefois, il faudra absolument trouver des solutions pour les communes qui sont du côté de l'alouette. Nous pourrions peut-être prévoir une augmentation de la dotation forfaitaire de cinq ou six euros par hectare. Le comité des finances locales pourra d'ailleurs y travailler.

D'autres villes sont concernées par le problème ; c'est le cas des communes minières du Pas-de-Calais, telles que Bruay ou Sallaumines. Il faudrait peut-être également engager une réflexion à leur sujet.

Toutefois, je maintiens mon avis très favorable à cette mesure parce qu'elle constitue le seul moyen d'augmenter la dotation de garantie.