Intervention de Jacques Blanc

Mon propos sera relativement bref, puisque nous retrouvons le principe déjà évoqué pour les communes, mais cette fois pour les départements.

Le potentiel financier s'est substitué au potentiel fiscal, en intégrant la dotation forfaitaire à l'occasion de la réforme de la dotation globale de fonctionnement intervenue en 2005. À nos yeux, ce nouvel indicateur de la richesse des départements fausse la réalité.

Pour les départements les plus pauvres exclusivement éligibles à la dotation de fonctionnement minimale jusqu'en 2004, le poids relatif des dotations intégrées - dont la dotation forfaitaire - dans le potentiel financier va varier de 17, 41 % à 52, 16 %. On constate donc un enrichissement artificiel des départements les plus pauvres, ...